Le tissu économique est constitué d’activités de diverses natures. Certaines sont commerciales, libérales, agricoles et d’autres artisanales. Cette dernière catégorie, spécialement, constitue une part importante de l’économie. En France, l’activité artisanale au début de l’année 2022, c’est 300 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 1 700 000 entreprises, 3,1 millions d’actifs.
Par activité artisanale, on entend celle qui porte sur la production, la transformation, la réparation ou la prestation de services. Encadré par la loi et soutenu par les pouvoirs publics, le secteur de l’artisanat regroupe essentiellement des petits entrepreneurs.
Les acteurs allient savoir-faire traditionnel et innovation technologique pour se distinguer dans leurs métiers. On trouve dans ce secteur les fondeurs, les marqueteurs, les mosaïstes, les restaurateurs, les imprimeurs, etc.
L’activité artisanale, c’est plus d’un demi-millier d’activités regroupées en quatre grandes familles. On distingue notamment les activités artisanales de l’alimentation, celles du bâtiment, celles des services et celles de la fabrication.
Généralité sur l’activité artisanale ?
Définition
Une activité artisanale se définit comme une activité exercée par un professionnel consistant à produire, transformer et réparer des produits. L’artisan est celui qui fabrique ou répare des biens en quantité limitée. C’est le cas des bijoutiers, des ébénistes, des pâtissiers, etc.
Une activité artisanale est également une activité de prestation par laquelle le professionnel commercialise son savoir-faire manuel aux clients à qui il propose ses services. Dans ce registre, on peut citer les ramoneurs, les ambulanciers, les chauffeurs VTC, etc.
Généralement constitués en petite entreprise, les professionnels qui exercent des activités artisanales sont immatriculés au répertoire des métiers (RM) et emploient 10 personnes tout au plus. L’artisan est ce professionnel compétent qui exerce un métier manuel tout en respectant certaines normes et un savoir-faire traditionnel.
Distinction entre activité artisanale des autres
L’activité artisanale se distingue souvent d’autres activités comme celles agricoles, libérales ou commerciales. L’activité agricole consiste en l’élevage d’animaux ou de cultures. Quant aux activités libérales, elles concernent tous les métiers de nature civile, exercés par un professionnel à titre habituel et indépendant sous sa responsabilité totale.
En d’autres termes, ce sont des activités qui visent à assurer des prestations intellectuelles ou techniques.
Les activités commerciales sont celles qui ont le plus tendance à être confondues avec les activités artisanales. Or, il existe une ligne de démarcation nette entre ces deux activités économiques.
Comme souligné précédemment, l’activité artisanale est celle par laquelle l’artisan (personne physique ou morale) exerce un savoir-faire manuel. Il conçoit, transforme des biens ou propose ses services manuels sur mesure afin d’en tirer des revenus.
L’activité artisanale renferme un peu de petit commerce, sans être totalement commerciale. L’artisan achète effectivement la matière première ou les produits. Mais, il les transforme sur mesure dans le but de les vendre en ajoutant l’aspect du service qu’il a apporté en sus. C’est le cas des serruriers, des tanneurs, des bijoutiers, des plombiers, des maroquiniers…
C’est tout le contraire avec l’activité commerciale. Définie par le code de commerce, l’activité commerciale consiste à acheter pour revendre des biens (meubles ou immeubles) ou à vendre de certains services : hôtels, restaurants, spectacles, transports, locations, etc.
Dans une activité commerciale, on a affaire à une série ordonnée de procédés par lesquels le commerçant (personne physique ou morale) crée, reprend ou développe une affaire précise. Dans ce cas, il achète et vend des biens ou services en vue de générer des revenus et de créer de la valeur dans la durée.
On cite dans ce registre, les banques, les compagnies d’assurance, les sociétés de transport, les industries, des vendeurs de vêtements au détail, etc.
Réglementation des activités artisanales
Bien qu’étant des activités auxquelles prime le savoir-faire manuel, les métiers de l’artisanat sont réglementés. Certaines activités artisanales, lorsqu’elles sont mal exercées, peuvent mettre en péril la santé et la sécurité du consommateur. Le législateur a donc restreint l’exercice de certaines activités artisanales à une qualification professionnelle.
On parle alors d’activités artisanales réglementées par opposition à celles non réglementées. Dans ce cas, pour exercer, l’artisan doit détenir un BEP ou un CAP, un titre ou diplôme homologué égal ou supérieur, ou justifier d’une expérience professionnelle de trois ans.
Selon l’article 16 de la loi de juillet 1996, les activités artisanales réglementées concernent les activités suivantes :
- Ramonage ;
- Réparation, entretien des machines et des véhicules ;
- Réalisation de prothèses dentaires ;
- Construction, réparation et entretien de bâtiments ;
- Mise en place, réfection, entretien des réseaux et des équipements utilisant les fluides, les équipements d’alimentation en gaz, les installations électriques, etc. ;
- Soins esthétiques ;
- Maréchal-ferrant ;
- Fabrication des produits de boulangerie, boucherie, poissonnerie, charcuterie, pâtisserie, glaces alimentaires artisanales… ;
Toutes les activités artisanales qui ne font pas partie de cette liste sont des activités non réglementées. Les artisans de ce registre ne sont donc soumis à la présentation d’aucun titre ou diplôme.
Quelles sont les différentes catégories d’activités artisanales ?
Selon la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), les activités artisanales peuvent être regroupées en quatre grandes catégories ou familles. On distingue notamment les activités artisanales de l’alimentation, celles du bâtiment, celles des services et celles de la fabrication.
L’artisanat de l’alimentation
Dans cette catégorie, on retrouve les activités artisanales suivantes :
- Commerce de détail des viandes, poissons, crustacés, mollusques et produits dérivés en magasin spécialisés ;
- Vente en détail des viandes, poissons, crustacés, mollusques et préparations dérivées sur éventaires ;
- Transformation, fabrication et commerce de détail des produits laitiers, fromages et autres produits dérivés en magasin et sur éventaire ;
- Production des huiles ainsi que des graisses végétales et animales ;
- Transformation et conservation des viandes, poissons, crustacés, mollusques et produits dérivés ;
- Fabrication des vins, eaux-de-vie, spiritueux et autres boissons ;
- Fabrication d’aliments pour animaux, grains ;
- Production de boulangerie, pâtisserie et pâtes alimentaires, etc.
L’artisanat de bâtiment
Cette catégorie concerne les artisans qui opèrent dans les secteurs suivants :
- Construction spécialisée (installation d’antenne, démolition…) :
- Chauffage, carrelage ;
- Constructions de génie civil et bâtiments résidentiels ;
- Orpaillage et autres industries extractives ;
- Enlèvement des peintures à plomb et désamiantage ;
- Soutien aux industries extractives ;
- Incinération des déchets non dangereux ;
- Production des cendres et des scories associées ;
- Surveillance et installation des systèmes d’alarme, etc.
L’artisanat de fabrication
Dans cette famille d’artisans, on retrouve ceux qui exercent dans les métiers suivants :
- Métallurgie, notamment la fonderie, la sidérurgie, les métaux précieux, les tuyaux en acier ;
- Production métallique en acier, aluminium, en fonte sauf les machines et les équipements ;
- conception d’accessoires en caoutchouc, en plastique et autres minéraux non métalliques ;
- Fabrication des équipements électriques, produits optiques, électroniques et informatiques ;
- Production textile, vêtements, fourrures, articles à mailles… ;
- Fabrication des accessoires en cuir, papier, carton, chaussure ;
- Confection du matériel de transport, des meubles, de l’automobile, des enregistrements,
- Reliure, imprimés ;
- Travail du bois ;
- Production en horlogerie, céramique ;
- Collecte, traitement des déchets nucléaires ;
- Production chimique, des édulcorants, des ouates et autres produits médicaux ;
- Recyclage de déchets, etc.
L’artisanat de services
Dans cette dernière catégorie, on retrouve une diversité d’artisans proposant de nombreux services tels que :
- Ambulances ;
- Activités de déménagement et de conditionnement ;
- Arts de spectacle de marionnettes ;
- Services de remorquage et autres assistances routières ;
- Services d’entretien et réparation des motocycles et véhicules auto ;
- Activités de transport fluviaux et de fret ;
- Services d’étalagiste et de maréchalerie ;
- Préparation de fleurs, plantes et compositions florales sur éventaires et en magasins spécialisés ;
- Soins de beauté non médicaux ;
- Soins mortuaires, thanatopraxie, embaumement ;
- Blanchisserie, coiffure ;
- Nettoyage, désinfection, dératisation des bâtiments ;
- Travaux à façon divers, pose d’affiches ;
- Réparation d’ordinateurs et autres biens domestiques, etc.